Le conseil d’administration, concerné et sensible face à l’augmentation des plaintes de certains citoyens relativement au bruit découlant des activités aéroportuaires, a décidé lors de son assemblée extraordinaire du 29 juin dernier de former un comité ayant pour mandat d’étudier cette problématique et de formuler des recommandations. Les membres de ce comité étaient Mme Josée Prud’homme, M. Jacques Spencer, M. Sylvain Gonthier et de M. Michel Beaudoin, à titre de consultant.

Le comité a consulté les représentants des diverses écoles de pilotage, des utilisateurs privés et des représentants de Nav Canada. L’objectif de cette consultation visait à trouver des solutions aux plaintes formulées, dans le respect des activités établies à l’aéroport de Saint-Hubert.    

À leur assemblée extraordinaire du 6 juillet dernier, la majorité des   administrateurs a adopté par voie de résolution les principales recommandations formulées par le comité. Vous trouverez ci-joint une copie de cette résolution qui reprend les éléments de la politique. Veuillez prendre note que cette politique entre en vigueur le 13 juillet 2009 et restera en vigueur jusqu’à tout avis contraire. DASH-L veillera au respect de cette nouvelle politique par les usagers.    Nous vous remercions à l’avance d’accepter de vous y conformer pour une meilleure harmonie entre tous les intervenants dans ce dossier.

Objectif :

Soucieux de maintenir nos efforts afin d’assurer des standards de sécurité et de contrôle du bruit produit par les avions, le tout dans le respect des activités des usagers de l’aéroport, DASH-L met en place les règles d’opération suivantes:

•         aucun vol d'entraînement effectué avant 7 h du lundi au dimanche;

•         aucun vol d'entraînement effectué après 23 h du lundi au vendredi;

•         aucun vol d'entraînement effectué après 18 h, samedi et dimanche;

•         favoriser les départs vers les champs si les conditions météorologiques le permettent et que les vents enregistrés sur le site de l’aéroport sont de moins de 5 nœuds (9.6 km/h);

•         favoriser l’utilisation des deux circuits;

•         limiter à 12 le nombre d’avions dans les circuits;

Autres dispositions :

•         augmenter les tarifs des posés-décollés pour les écoles de pilotage basées à l’extérieur du territoire de l’aéroport de Saint-Hubert;

•         identifier les avions bruyants et envoyer une lettre au propriétaire fautif lui demandant de remédier à la situation;

•         publiciser les éléments de la politique sur le site Internet de DASH-L;

•         se tenir au courant des derniers développements aéronautiques en matière de gestion du bruit et des procédures d’opération;

•         la piste 24L est limitée aux monomoteurs ayant un poids n’excédant pas 5000 lbs;

•         avant d’entrer dans le circuit, l’aéronef doit avoir atteint 1100 (ASL)  pieds d’altitude ;

•         tous les aéronefs VFR qui quittent la zone de contrôle doivent, monter et maintenir 1900 (ASL) pieds ou tel qu’assigné par la tour de contrôle;

Gestion des commentaires et plaintes :

•         mettre en place un système de gestion des commentaires et plaintes;

•         mettre en place un comité consultatif réunissant des usagers de l’aéroport, des représentants des citoyens résidants dans l’environnement de l’aéroport et des représentants de DASHL;

•         mandater le comité consultatif d’analyser les plaintes afin de faire des recommandations concernant la gestion du bruit au conseil d’administration de DASH-L;

•         procéder régulièrement à des études de courbes isophoniques (projection du bruit perçu);

•         rester en communication avec les utilisateurs réguliers afin de s’assurer du respect de la politique, d’être informé de toute activité pratiquée après les heures d’opération pour savoir si les pratiques sont essentielles, travailler conjointement avec l’utilisateur pour trouver une alternative;

Responsabilités:

•         DASH-L est responsable de veiller à l’application de la présente politique;

•         chaque utilisateur de l’aéroport est responsable de respecter les règles ci-haut énoncées;

•         les instructeurs doivent informer les étudiants de la présente politique.

ASL =          Au-dessus du niveau de la mer  

BPOC =       Avant de poursuivre la route

VFR =          Règles de vol à vue

L =              Gauche